Formations - Chambres d'agriculture Pays de la Loire , retour à la page d'accueil
 Vous êtes ici : Accueil > Formations > Anticiper les aspects juridiques et fiscaux de la transmission (49)

Anticiper les aspects juridiques et fiscaux de la transmission (49)

Flux RSSImprimer la page

Connaître l'essentiel des règles juridiques et fiscales pour anticiper la transmission.

Durée : 1 jour

Objectif

  • Connaître l'essentiel des règles juridiques et fiscales pour anticiper la transmission

Contenus

Déterminer la situation des biens et des droits que je vais céder

  • Qui est réellement le propriétaire des terres, des plantations, des bâtiments ?
  • Que deviendront les baux, les droits à produire, le contrat de travail de mon salarié ?

Clarifier les incidences fiscales et sociales de mon dernier résultat avec :

  • La vente des stocks
  • La réintégration des DPI, DPA, subventions d’investissements
  • L’imposition aux plus-values
  • L’imposition à l’ISF
  • La cotisation MSA et la régularisation de TVA

Une société peut-elle m’aider à transmettre :

  • L’activité agricole (GAEC, EARL, SCEA)
  • L’activité de diversification : gîte, panneaux photovoltaïques… (SARL, SAS, SA, SNC)
  • Le foncier et/ou les bâtiments (GFA, SCI)


Quel est le déroulement de la cessation d’activité ?

  • La programmation de ma date d’arrêt d’activité en fonction de ma retraite, de la date de la clôture comptable et des incidences sur les impôts et la MSA
  • La détermination de la valeur de mon entreprise
  • La validation du repreneur du foncier par le contrôle des structures
  • Arrêt de mon exploitation individuelle ou de mon exploitation en société

Méthodes pédagogiques

Alternance d'apports et d'échanges. Etude de cas concrets.

Intervenant

Xavier ROUZIERE, conseiller spécialisé en société et fiscalité, CA 49

Responsable de stage

Pascal CHAVANNE, conseiller installation transmission, CA49 - Tél. 02 41 96 77 00

 

 

 

Tarifs

Gratuit

Formation à venir

Comprendre les bases de l'élevage bovin laitier.

Comprendre et savoir adapter l'alimentation des porcins

Duree

1 jour

Sessions

  • Pour de nouvelles dates, contactez-nous.

    Conditions

    Publics

    Classe d’élèves, étudiants en formation (Bac pro, BTS, Licence, BPREA, etc.).

    Tarifs

    Nous contacter pour l'établissement d'un devis.