Financements

L'aide exceptionnelle est de 5 000 € pour le recrutement d'un alternant (en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) de moins de 18 ans et de 8 000 € si celui-ci a au moins 18 ans et moins de 30 ans et prépare un diplôme, un titre professionnel ou un certificat de qualification jusqu'au master (bac +5). Ce montant s'applique à compter du premier jour du mois suivant le 18e anniversaire. Cette aide est accordée pour la première année du contrat, pour les contrats conclus du 1^er juillet 2020 au 31 décembre 2022.

Quels sont les contrats concernés ?

• Les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation conclus entre le 1^er juillet 2020 et le 31 décembre 2022 pour préparer un diplôme ou un titre allant jusqu'au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d'ingénieur...).
• Les contrats de professionnalisation doivent être conclus avec des salariés de moins de 30 ans. Ces contrats peuvent également être des certificats de qualification professionnelle (CQP) ou des contrats de professionnalisation expérimentaux.

Pour quelles entreprises et à quelles conditions ?

• Cette aide forfaitaire s'adresse à toutes les entreprises et associations.

Pour les entreprises de moins de 250 salariés

Il faut remplir les 2 conditions suivantes :

• Le contrat doit être signé entre juillet 2020 et décembre 2022
• Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d'apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau Bac +5

Pour les entreprises de plus de 250 salariés

4 conditions sont à remplir :

• Le contrat doit être signé jusqu’au 31 décembre 2022
• Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d'apprentissage ne doit pas dépasser le niveau Bac +5
• L'entreprise doit s'engager à embaucher un seuil minimum de salariés en contrat d'insertion. Ce seuil est fixé à 5 % des effectifs calculés au 31 décembre 2023. Il s'agit de contrat d'apprentissage, de contrat de professionnalisation, de contrat CIFRE ou de contrat en VIE. Le seuil d'effectifs en contrat d'insertion peut être abaissé à 3 % si la progression d'embauche de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation au cours de l'année 2023 par rapport à 2022 est d'au moins 10 %.
• L'entreprise doit remplir un formulaire d'engagement

► Accéder au site du Service public pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur les aides exceptionnelles et/ou uniques de l’Etats pour les employeurs :

• www.travail-emploi.gouv.fr
• www.alternance.emploi.gouv.fr
• www.ocapiat.fr

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