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CGU - CGV

Les conditions générales des formations proposées par la Chambre d'agriculture Pays de la Loire

Les formations proposées par la Chambre d'agriculture s’adressent aux agriculteurs et agricultrices, associé(e)s d’exploitations agricoles. Elles peuvent accueillir des salarié(e)s d’exploitations agricoles ou d’autres catégories de personnes selon des modalités financières à définir. Lorsque des pré-requis sont nécessaires (expérience, formation…), ils sont précisés dans le descriptif de la formation. Les autres conditions détaillées ci-dessous s'appliquent à l'ensemble des formations proposées.

Méthodes pédagogiques

Selon les sessions, nous réalisons des apports théoriques, des témoignages d’agriculteurs, des visites d’exploitations, des échanges autour des pratiques, des études de cas, des exercices individuels ou collectifs. Les méthodes pédagogiques sont précisées dans le programme.

Intervenants, horaires, dates et lieux

Le nom de l’intervenant, les dates et lieux, sont indiqués dans la description des formations (sauf s’ils ne sont pas arrêtés à la date de mise en ligne). Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés. Les personnes apportant leur témoignage ne sont pas systématiquement mentionnées dans la mesure où elles ne sont pas toujours connues en amont de la mise en ligne des formations.

Les formations démarrent généralement entre 9 et 10 heures et se terminent entre 16 h 30 et 17 h 30 (des horaires spécifiques par demi-journée sont proposés pour certaines sessions). Dans tous les cas ces horaires sont confirmés dans le programme. Les journées de formation sont généralement non consécutives pour faciliter l’organisation sur les exploitations. Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant à l’issue de la formation.

Les informations définitives sur les dates, horaires, lieux et intervenants, figurent dans le programme qui vous est communiqué avant le démarrage de la formation.

Annulation de la formation

Les Chambres d'agriculture se réservent la possibilité d’annuler ou de reporter à une date ultérieure toute formation, notamment si le nombre de participants est insuffisant. Les inscrits sont alors informés dans les plus brefs délais et les sommes versées retournées.

En cas d’abandon en cours de stage, la totalité des frais de formation sera retenue, sauf cas de force majeure. Dans ce cas, les Chambres d’agriculture factureront les prestations effectives dispensées prorata temporis.

Les formations organisées par d’autres organismes (MSA, Union des Cuma, GDS, etc.) n’entrent pas dans le champ de la certification de service des Chambres d’agriculture.

Conditions financières

Les formations bénéficient selon le cas de la participation financière de Vivea (fonds d’assurance formation des exploitants agricoles), du Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural), du Fafsea (Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles) et (ou) d’autres financeurs. La participation financière qui est demandée tient compte du statut du candidat (ressortissant Vivea à jour de ses cotisations Vivea) et des subventions obtenues. Certains stages sont gratuits car ils bénéficient de financements publics spécifiques ou ils correspondent à des projets pilotes sur des sujets innovants. La participation financière ne comprend pas les frais de repas et de déplacement, qui restent  la charge du stagiaire.

Crédit d'impôt formation

Tout chef d’entreprise au régime du bénéfice réel peut bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’il participe à des actions de formation professionnelle.

Vous satisfaire, notre priorité !

Les Chambres d'agriculture des Pays de la Loire sont certifiées, par l'AFNOR, pour leurs activités de conseil et de formation. Leurs engagements qualité :

  • l'écoute et la réactivité,
  • l'efficacité et l'expertise,
  • la clarté des informations et l'éthique.

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Conditions générales de ventes formations Chambre d'agriculture Pays de la Loire - 2021

La Chambre d’agriculture des Pays de la Loire est certifiée